Fiscalité brésilienne

CHAPITRE 1 - CSLL

GENERALITES

Le CSLL (Contribution Sociale sur le Résultat Net) est destiné à financer la Sécurité Sociale.

Le CSLL s´applique aux entités suivantes :

• Personnes morales optant pour le régime SIMPLE,
• Personnes morales optant pour le régime REEL, le taux sera de 9%,
• Personnes morales optant pour le régime PRESUME, le taux sera de 9% est sera appliqué sur le Résultat Présumé.

Le taux de la CSLL varie de 9% à l’exception des institutions financières, lesquelles supportent un taux de 8%.

CALCUL et PAIEMENT

Sa  base de calcul est le montant de Résultat Net de l´exercice avant provision pour Impot sur les Bénéfices, mais après ajustements fiscaux (additions et soustractions) :

Additions au résultat comptable :

·         Pertes provenant de l’évaluation de participation par la méthode de mise en équivalence,

·         Valeur de la réserve de réévaluation,

·         Charges non déductibles,

·         Provisions non déductibles fiscalement,

·         Produits issus de l’export.

Soustractions :

·         Profits  provenant de l’évaluation de participations par la méthode de mise en équivalence,

·         Reprises sur provisions non déductibles fiscalement.

Les modalités de calcul et de paiement dépendent du choix de l’entreprise. En effet l’entreprise soumise au régime réel peut choisir de calculer son Résultat chaque année, ou chaque trimestre.

Si le résultat est calculé chaque année, l’entreprise doit néanmoins calculer et payer la CSLL sur les opérations du mois avant le dernier jour ouvré du mois suivant. Le monatnt de CSLL à payer sera ume simlple estimation de résultat mensuel. Le calcul pour ce résultat mensuel estimé est réalisé en appliquant le tauxc de 12% sur le CA du mois.

Exemple de calcul :